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"Notre proposition"
Un système économique socialement équilibré, sans inflation, sans intéret...
Le crédit social.

Quelques réflexions préalables qu'il est important de garder en mémoire,
avant de passer aux explications proprement dites.

Réflexion 1 : Différence entre dividende et intérêt :

Le dividende est la participation aux gains ou aux pertes d'une entreprise. Il peut être positif ou négatif. Il ne peut donc être déterminé par avance.
La participation à une entreprise peut évidemment prendre la forme d'un apport dans le capital social de l'entreprise ou en moyens de trésorerie (comptes courants, prêts).

L'intérêt, sur lequel est fondé notre système financier et bancaire, est déterminé "à priori", même si le capital prété ne génère aucun aucun profit ( par profit, il faut entendre "valeur ajoutée" ). Actuellement, une entreprise qui perd de l'argent doit quand même payer les intérêts de l'argent emprunté. L'intérêt ne correspond pas à une gain de productivité constaté et son payement aux banques ne peut être réalisé que par nouvelle création monétaire bancaire, elle même productive de nouveaux intérêts.


Réflexion 2 : Le passage d'une économie d'endettement (celle dans laquelle fonctionne notre système économique) à une économie de crédit social (celle que nous proposons), suppose une suppression progressive des dettes bancaires.


Réflexion 3 : L'intérêt vérouille la production.

L'intérêt est considéré comme l'une des composantes essentielles de l'équilibre économique. Il existe plusieurs théories " justifiant" l'intérêt:
- fructification ( l'argent permet d'acheter la terre qui rapporte des fruits)
- productivité (le capital, qui "assiste" le travail, a droit à une rémunération)
- travail ( les rentiers sont considérés comme des fonctionnaires de la collectivité)
- utilité ( la valeur est définie par rapport à la rareté)
- abstinence (la prodigalité est le fruit défendu du paradis terrestre)

Nous nous opposons évidemment à ces" justifications"

Les biens et les marchandises perdent de leur valeur quand ils ne sont pas consommés... il en va à l'inverse de la monnaie dans le système actuel. Est-ce naturel ?


Réflexion 4 : L'intérêt est inflationniste et pèse sur les prix.

Par l'intérêt que chacun paye, d'une manière visible ou cachée, 80% de la population est perdante, l'intérêt est neutre pour 10% et crée des revenus supplémentaires pour les 10% qui sont déjà les plus riches.

L'intérêt "plombe" les prix de vente, car il est présent tout au long de la chaîne de production et d'investissement.
Et, ce n'est pas de quelques pourcents. L'incidence de l'intérêt sur les prix de vente HT est de 10 à 90 % suivant qu'il s'agit d'une production nécessitant beaucoup de main d'oeuvre et peu de capital ou l'inverse.

En moyenne, l'intérêt intervient pour 50% sur les prix. Si l'intérêt n'existait pas, nous vivrions deux fois mieux à travail égal, ou nous pourrions travailler deux fois moins pour vivre tel que nous vivons actuellement.

Réflexion 5 : La monnaie est un symbole qui représente le pouvoir d'achat; et ça ne devrait être que cela..

L'économie fonctionne sur une base d'économie de marché financier et d'endettement.
L'économie d'endettement présume une création monétaire ex nihilo. Jacques Rueff explique: "En créant de la monnaie en contrepartie d'une distribution de crédits, le réseau bancaire transfère un pouvoir d'achat aux bénéficiaires de crédit, sans que simultanément quelqu'un renonce à un pouvoir d'achat correspondant. Cette création de "faux droits" peut donner aux bénéficiaires des crédits l'illusion de la prospérité, mais ce qu'ils reçoivent est nécessairement prélevé sur d'autres. C'est pourquoi l'inflation, la dépréciation monétaire, représente a postériori une forme d'imposition."

Le travail est sous la garde du capital, c'est-à-dire que c'est "le capital" qui détermine quelle doit être la rentabilité d'une entreprise, comme le prouve les taux de rendement demandé aux sociétés par les fonds de pension actionnaires. Alors que, comme le réclamait Proudhon, c'est l'inverse qui conviendrait.

Pour plus de précisions sur la monnaie dans un document de l'ADED "Refonder l'économie monétaire" (ainsi qu'en format pdf - 65 ko ) et celui du PFP "La crise économique actuelle"


Réflexion 6 : Si vous lisez ou entendez: "on ne peut faire ceci, ça coûte tant" , posez-vous la question suivante: "où va cet argent ?"

Vous comprendrez qu'il s'agit d'un flux. On va payer la main d'oeuvre de fabrication, la main d'oeuvre des investissements en amont (matériel utilisé), les honoraires, la fabrication des outils de production (encore de la main d'oeuvre), l'extraction et la transformation des minéraux, le transport, etc.. (toujours de la main d'oeuvre), etc.

Tout cela est du salaire au sens large.

On va payer aussi des impôts, des charges sociales, de la TVA, des dividendes aux actionnaires, des intérêts aux banques, etc..

Mais que fait tout cet argent ? Eh bien, il revient directement à l'État (pour les charges patronales et salariales, impôts sur les revenus, sur les sociétés, TVA à la consommation, etc, il sera réinjecté sous forme d'aide sociale ou de salaires des fonctionnaires), ou bien, pour les salaires et revenus nets, il reviendra dans le circuit de consommation dans lequel il resuivra le même circuit pour repasser totalement dans les caisses de l'état au bout d'un certain nombre de cycles.

En définitive, une production de bien ou d'investissement ne "coûte" globalement pas d'argent, si ce n'est celui qui est épargné (consommation différée), exporté (il est perdu dans ce cas) ou bien sert à la spéculation. Une production "ne coûte" que du travail, que ce soit celui des hommes ou des robots. Lorsque l'on dit "ça coûte tant", c'est un "arret sur image" du flux monétaire. De plus, toute injection monétaire a un "effet multiplicateur" sur l'emploi et l'activité.
La démonstration de ces deux affirmations dans:
"coût réel d'un investissement public " (format pdf - 80 ko)


Réflexion 7 : Mettre en concurrence des producteurs qui ne disposent pas des mêmes outils et donc de la même productivité est injuste et dangereux.

Comparaison d'une production de riz entre la Floride et Haîti... par Marc Dufumier

 

NOTRE PROPOSITION: LE CRÉDIT SOCIAL ou DIVIDENDE SOCIAL.
Distribuer mutuellement à tous, actifs et inactifs, les fruits de la croissance.
Utiliser une monnaie permanente, sans intérêts.

Cette proposition est appelée le plus souvent "crédit social", mais ce terme de "crédit" fait trop penser à l'idée de "prêt" alors qu'il s'agit de l'idée de "créditeur".... pensez plutôt à " Dividende Social Généralisé".

La proposition se décline ainsi:

1 - Aspect monétaire et financier
a - Les banques privées ne doivent plus pouvoir distribuer de prêts avec intérêts, créés "ex-nihilo". Chaque crédit doit être couvert par un dépot de durée au moins équivalente. En conséquence, il sera nécessaire que les activités bancaires aient un double bilan, à défaut d'avoir deux types d'établissements bancaires. Un bilan (et une activité) en tant que banque de dépôt des épargnes diverses et un bilan (et une activité) en tant que banque de crédit.
En fait, il conviendrait surtout que les dépôts à vue soient dissociés des dépôts à terme, et à l'intérieur des dépôts à terme, les moyens et longs termes. .
b - La création monétaire doit revenir uniquement à une Banque Centrale ou au Trésor, c'est-à-dire à la Nation (et non pas l'Etat en tant qu'administration). Bien évidemment, dans le cadre de l'Europe, c'est la Banque Centrale Européenne qui serait chargée de cette opération en Euros, suivant les ordres du Parlement Européen, et non suivant les décisions de fonctionnaires ou "directeurs indépendants" (?) .
c - Pour tout ce qui est investissement productif, notre idée est que seuls les dividendes (voir "réflexion 1") soient autorisés. Il s'agit du partage des gains, ou des pertes éventuelles. Mais les dividendes versés par les entreprises ne devront plus l'être sur le résultat financier (qui inclus les gains de réduction d'effectif ou consécutifs à des délocalisations ou diminution de salaire).
En ce qui concerne la consommation des ménages la distribution du "Dividende Social Généralisé" devrait permettre d'éviter les achats à crédit contre intérêt dans la majorité des cas. En ce qui concerne les investissements durables des ménages (habitat principalement), voici comment pourrait se passer l'accession à la propriété: Supprimer l'intérêt dans ce modèle de contrat de prêt entre 2 agents privés (banque secondaire et emprunteur) pourra se faire par l'escompte compensé : la Banque secondaire supprimera l'intérêt demandé sur ce type de prêt, et le manque à gagner qu'elle subira (ainsi que celui des épargnants qui lui ont confié les fonds prêtés, puisque tout prêt bancaire ne pourra se faire qu'avec des épargnes de termes aussi longs) sera compensé, en totalité ou en partie, par l'Entité Communale ou Régionale qui gérera la part de Dividende Social Généralisé qui revient aux résidents.

2 - Dividende social.
Le dividende versé à chaque citoyen correspond à un montant déterminé chaque mois ou chaque année, en fonction de l'enrichissement global du pays. Il n'est pas financé par le budget de l'État, et c'est la notion la plus difficile à comprendre. Il est financé par de nouveaux crédits qui seront détruits par la reprise d'un volume monétaire identique auprès des fournisseurs de biens et de services, lorsqu'ils seront consommés (escompte compensé). D'une manière ou d'une autre, le dividende social devra être principalement orienté vers la consommation "de base" mensuelle ou à échéance proche. Nous verrons quelles sont les solutions, mais disons dès maintenant qu'il ne doit pas pouvoir être transféré sur des comptes productifs d'intérêt ou permettre une quelconque spéculation.

Accessoirement

3 - Modification de la comptabilité nationale qui doit prendre en compte les acquis rééls du pays (et non considérer comme richesse les dégats dus à une tempête ou à une pollution, comme c'est le cas actuellement dans le calcul du PIB).

4 - Modification du mandat de la Banque Centrale Européenne qui doit revenir aux ordres du Parlement Européen.

5 - Modification des régles de commerce international (import-export) entre l'Europe et les autres nations partenaires du commerce international, en prenant en compte les acquis sociaux de ces pays, mais aussi leurs capacités productives. (voir: "comprendre / fragments / 23 " )

6 - Etablissement d'une surtaxe (apparente) à la consommation, humaniste et écologique, proportionnelle d'une part au prix de vente (achats de grand luxe ou somptuaires) et à ses conséquences écologiques (prenant en compte l'impact sur l'environnement et sa durée). Y serait ajoutée une forte obligation de retraitement de la part des producteurs de produits polluants.

7 - Diminution progressive des charges sociales sur les salaires aboutissant à les remplacer par un prélèvement sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises afin que ne soient plus pénalisées celles utilisant beaucoup de main-d'oeuvre par rapport à celles utilisant beaucoup de "robots".. ( voir: "comprendre / fragments / 27 " )

8 - Imposition, sur leur chiffre d'affaires local ou européen, des entreprises transnationales qui actuellement échappent majoritairement à l'impôt sur les bénéfices.

9 - Redéfinition du rôle de la bourse et surimposition des gains spéculatifs boursiers ou financiers.

10 - La gestion de tous les biens d'utilité collective (monnaie, transports collectifs, communications, énergies, eau, air, etc,..) doit rester ou revenir sous contrôle du peuple, par l'intermédiaire de ses élus, suivant la règle de subsidiarité (local, régional, national ou européen) ou d'efficacité sociale maximale.

11 - Le droit au "dividende social" nécessitera t'il en échange un "devoir social" (engagement de participation) de la part de chaque citoyen? C'est un sujet de débat démocratique et politique auquel, pour le moment, nous ne pouvons apporter que des avis.

 

 


Pour fixer les idées

* Objectifs du "Crédit Social" ou "Dividende Social Généralisé".
- Présenter une alternative de taille humaine au libéralisme et à l’étatisme.
- Mutualiser la productivité (rendre toute la société bénéficiaire des gains de productivité)
- Assurer le progrès dans le cadre de contrats de crédits sociaux.

Idée commune aux auteurs défendant l'idée du "crédit social": création d'un revenu inconditionnel, indépendant du travail, versé à tous, actifs et inactifs, en complément des autres revenus.

Objectif in fine : Réhabiliter la souveraineté financière, économique, et par suite politique, des structures intermédiaires (communes, départements, régions).

* Pourquoi verser à tous un revenu inconditionnel ?
- L’emploi décroît alors que la productivité croît par l'introduction de la mécanisation.
- Le coût du travail est trop élevé
- Les revenus de transfert (compensations, aides sociales, retraite, maladie, chômage, revenus d'insertion, allocations diverses) prennent une importance grandissante. L'idée est donc de ne plus financer ces revenus de transferts par les revenus du travail (La redistribution c’est prendre à Pierre pour donner à Paul. A terme c’est démotiver Pierre et déresponsabiliser Paul), mais de les financer par une distribution (ou mutualisation) des revenus de productivité, c’est-à-dire par la croissance.

- Les progrès d’un secteur économique doivent profiter à tous
(Le libéralisme a déraciné des paysans pour en faire des prolétaires car il n’a pas su répartir la croissance d’un secteur temporairement plus riche sur l’ensemble. Il a ainsi tué des métiers, des cultures, des mémoires. Le collectivisme étatique n’a su que redistribuer, freiner le talent des uns pour assister les autres.)

TROIS REFORMES POUR LE CREDIT SOCIAL

1 - Réforme du crédit

Distribuer mutuellement à tous, actifs et inactifs, les fruits de la croissance par le crédit, puisqu’en définitive, c’est lui qui autorise la croissance.

Ex : Une production de 100 exige une circulation monétaire de 100. Si la production est de 120 et la circulation monétaire de 100, il y a surproduction mais baisse des prix impossible: il faut 20 de crédit ou de monnaie supplémentaire.

Inversement, si la production descend à 110 pour une circulation monétaire de 120, il y a inflation, il faut éliminer 10 de monnaie.

La monnaie de crédit doit permettre d’ajuster la consommation à la production, de renouveler celle-ci et de l’accroître grâce aux gains de productivité. Elle ne doit pas servir à la spéculation ou à sa propre multiplication

La productivité est bonne en soi; elle est dénaturée par le libéralisme qui ne sait pas lui donner, comme aux autres biens, une destination universelle.

2 - Réforme financière

Réforme de l’émission - Réforme de la distribution - Réforme de la circulation (ou du circuit).

Si la monnaie de crédit bancaire, monnaie temporaire, est nécessaire, son mode d’émission actuel est contestable (Ricardo, Fisher, Allais). Le système financier ACTUEL qui en résulte est frauduleux, onéreux, ségrégationniste, pervers, anti-économique et tyrannique. (voir: "comprendre / fragments / 17 " )

Nous proposons donc:

Réforme de l’émission : Le retour à un taux de couverture intégral de tous les dépôts bancaires par de la monnaie d’origine centrale. Ceci rendrait à la Banque centrale son pouvoir de création monétaire "a priori".  

Le système n’est plus frauduleux et tyrannique.

Réforme de la distribution : le profit est un bien commun: c'est la monétisation (mise sous forme de signes monétaires) de la productivité d’un secteur économique dégageant de la plus value. Il doit bien évidemment profiter aux entreprises, sous forme de bénéfices distribués, mais il doit aussi être distribué mutuellement à tous sous forme de dividende (de productivité et du progrès).

Préfinancé et distribué d'une manière équivalente à tous, le crédit n’a plus à subir l’intérêt; intérêt qui ne se justifiait que pour en limiter le volume dans le cadre des opérations de refinancement bancaire d’offre et de demande.

Le crédit est émis sans intérêt et distribué sous forme de dividende temporaire à tous.

Le système n’est plus onéreux et ségrégationniste.

Réforme de la circulation (ou du circuit ) : Le crédit a pour objet de combler l’écart que provoque le déséquilibre entre la monnaie en circulation et la production offerte.
Or, le crédit est détourné de cette mission économique. Il vient gonfler la sphère virtuelle de la bulle spéculative.

3 - Application en trois temps récurrents.

1er temps - La Banque Centrale injecte un volume de monnaie et crédite les citoyens. Le montant distribué sera évidemment intégré aux autres revenus et subira l'impôt à proportion..
2ème temps -  Périodiquement, la Banque centrale annule ce crédit en le reprenant après consommation auprès des fournisseurs: c'est "l'escompte compensé". Ceci, afin d'éviter une masse monétaire trop importante et une conséquence inflationniste.
3ème temps - Elle réinjecte le nouveau volume de crédit nécessaire, en fonction des indicateurs de croissance.

Le volume de monnaie qui circule en circuit fermé entre la production, la distribution et la consommation ne peut s’échapper vers la thésaurisattion, la spéculation ou l’épargne. Le système n’est donc plus anti-économique et pervers.

Conséquences:

- Exonération progressive et définitive des charges sociales pour les entreprises, au fur et à mesure de la mise en place du crédit social. A terme la permutation du budget social vers le crédit social sera totale avec pour conséquence une suppression des charges sociales salariales et l'intégration du volume des revenus de transfert (ensemble du budget social ou des revenus de transfert) sur l’agrégat du crédit social. 
- Crédit social = Mutualisation et Contractualisation
- Le Crédit Social est un instrument de subsidiarité et de démocratie participative
- Un espace économique intégré (Communes - Régions - Nation - Europe) devra être conçu comme un ensemble de corps intermédiaires spatiaux et organiques. Une subdivision en sphères d’autonomie territoriale permet l'autorépartition contractuelle et démocratique entre les corps intermédiaires organiques (domestique, productif, civique, etc) avec liberté de distribution, de quantification, de répartition autour de 2 voies distributives complémentaires dont la répartition est à déterminer contractuellement de façon intercorporative entre les deux suivantes:

1 - Dividendes familiaux (Minimum Social Garanti), dont l’objectif est d’accroître le pouvoir d’achat. Ils sont versés à tous les citoyens.
2 - Escompte compensé, dont l’objectif est d’abaisser le prix de la production en compensant aux fournisseurs la différence de l’escompte consenti aux clients.


Plus de précisions et des développements
Précision 1: Une monnaie récurrente de consommation: le crédit social (parfois appelé "crédit sociétal" ou "dividende social généralisé").

Précision 2 : Comparaison du système financier actuel à celui issu d'une réforme monétaire de crédit social.
Précision 3 : Mutualisation du crédit social comme alternative distributive à la société éclatée.

 


PROPOSITION LEGISLATIVE

Vous comprenez maintenant pourquoi, afin de remettre la monnaie au service du développement humain en la réinsérant dans le circuit économique de la production et de la consommation, nous soutenons une réforme législative et institutionnelle qui, compte tenu des accords de Maastrich, pourrait se résumer ainsi:

Le Parlement français, sur expertise de la Banque de France,département national de la Banque Centrale Européenne:

1 - détermine chaque année le montant de la monnaie supplémentaire nécessaire correspondant aux besoins des circuits économiques.

2 - exige que les banques secondaires couvrent les crédits qu'elles accordent par des dépôts de terme  équivalent ou plus long.

3 - accorde à la Fédération des Chambres du Commerce et d'Industrie (FCCI), organisme de droit privé, le droit d'émettre des obligations à court terme et sans intérêt.

Plus de précisions...

...au 11 mars 2002...

Vous avez lu tout ce qui précède ? Pour aller plus loin, vous pouvez vous rendre sur la section ( ) "comprendre"
Voyez aussi la page des "questions et réponses".