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Un Tribunal des Communautés et des Peuples.

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. La planète dans son ensemble devrait être considérée comme un autre niveau d'organisation avec ses propres structures démocratiques. Néanmoins, il importe d'oublier la notion de nations mais y substituer la notion de communautés. Certaines communautés ne sont pas organisés en nations. Elles n'en ont pas moins droit à la reconnaissance de leur identité et de leurs droits. Ces communautés peuvent être géographiques ou régionales, mais aussi des communautés d'idées qui peuvent être idéologiques, religieuses, linguistiques, ethniques, associatives, etc). Et pour un individu, le choix d'appartenance à une ou plusieurs communautés est une décision individuelle librement consentie.

Les droits des communautés ne doivent rien changer aux droits de l'homme: au contraire, ils en sont les garants. Doivent co-exister une démocratie des humains dans les communautés et une démocratie des communautés sur cette Terre, chacun de ces niveaux se déployant selon les structures qui lui sont propres.

Il s'agit de tout mettre en œuvre pour construire une démocratie des communautés entre elles, similaire à celle des êtres humains entre eux. Une telle structure démocratique devrait reposer sur une déclaration du droit des communautés, qui énoncerait en tout premier lieu que toutes les communautés sont libres et égales en droit et proclamerait leur droit à l'autodétermination.

 

Plaidoyer pour une démocratie des communautés.

La structure en niveaux d'organisation des êtres vivants est une des lois essentielles du domaine biologique et elle s'est constituée au cours de l'évolution. L'organisme ne peut vivre sans organes, eux-mêmes sans cellules et ainsi de suite jusqu'au niveau des particules élémentaires. Tous ces niveaux co-existent, avec chacun ses modes de fonctionnement propres, mais ils sont reliés les uns aux autres et un organisme ne peut vivre sans que cette chaîne ne fonctionne. En tant qu'être multicellulaire nous protégeons nos constituants. Comment le corps pourrait-il être heureux si ses constituants souffrent ou sont rejetés ?

 

De même, il ne saurait y avoir de collectivité heureuse formée d'êtres malheureux, vivants au niveau de la famille, des associations, de la ville, de la région, du pays, d'unions de pays: aucun de ces niveaux ne doit se substituer aux autres, tous sont nécessaires, tous ont leurs modes d'organisation propres et tous sont en communication les uns avec les autres. Chacun d'eux a (ou devrait) avoir son propre mode de fonctionnement démocratique. Et aucun ne peut vivre sans les autres.

Il en est de même pour la planète dans son ensemble, qui devrait être considérée elle aussi comme un autre niveau d'organisation avec ses propres structures démocratiques.
Néanmoins, il importe d'oublier la notion de nations mais y substituer la notion de communautés. Certaines communautés ne sont pas organisés en nations. Elles n'en ont pas moins droit à la reconnaissance de leur identité et de leurs droits. Ces communautés peuvent être géographiques ou régionales, mais aussi des communautés d'idées qui peuvent être idéologiques, religieuses, linguistiques, ethniques, associatives, etc). Et pour un individu, le choix d'appartenance à une ou plusieurs communautés est une décision individuelle librement consentie.

 

Les droits des communautés ne doivent rien changer aux droits de l'homme: au contraire, ils en sont les garants. Doivent co-exister une démocratie des humains dans les communautés et une démocratie des communautés sur cette Terre, chacun de ces niveaux se déployant selon les structures qui lui sont propres.

Il s'agit de tout mettre en œuvre pour construire une démocratie des communautés entre elles, similaire à celle des êtres humains entre eux. Une telle structure démocratique devrait reposer sur une déclaration du droit des communautés, qui énoncerait en tout premier lieu que toutes les communautés sont libres et égales en droit et proclamerait leur droit à l'autodétermination.

 

Une cour de justice des communautés doit être instituée, émanation de l'ensemble des communautés de notre planète. C'est elle qui jugerait des différends entre communautés par application de ces lois décidées par eux. La première de ces lois à établir: la guerre entre communautés est déclarée illégale - de même que le meurtre entre humains est interdit par la loi.

Il serait irréaliste de croire qu'on peut supprimer la guerre. Mais il est réaliste d'essayer de construire, ensemble, une loi qui l'interdise, et qui pourra la limiter à des situations marginales, comme l'est le meurtre d'un individu par un autre.
L'analogie entre démocratie des personnes et démocratie des communautés vaut d'être développée. La démocratie entre les hommes s'est constituée dans les États de droit (et beaucoup reste à faire) au cours de nombreux épisodes historiques. La loi du plus fort a longtemps prévalu, et une tentation semblable peut se révéler puissante au niveau des communautés. Il parait nécessaire d'analyser ces tendances, pour passer si possible directement au niveau d'une organisation démocratique, librement consentie par l'ensemble des communautés de la Terre, tous libres et égaux en droit, et d'éviter de confier notre avenir aux quelques États actuellement les plus puissants, aussi éclairés pensent-ils être.

 

Dans le passé, on demandait la justice à un roi, à un dignitaire religieux. Mais c'étaient ceux-là même qui détenaient les pouvoirs. Puis est apparue cette idée merveilleuse: celle de la séparation des pouvoirs. Il n'y est plus question qu'un homme décide par lui-même. Car au-dessus du juge se trouve la loi. Le juge applique la loi, même si cette application n'est pas toujours parfaite. La loi est écrite par des représentants, élus par le peuple, sur les promesses d'appliquer les idées, le programme pour lequel nous avons voté. Remarquable système! Les lois elles-mêmes ne sont plus des vérités révélées et intouchables. Les lois peuvent être rejetées si elles sont injustes. Elles évoluent avec la société. C'est un système vivant. La justice n'est plus l'affaire d'un sage infaillible - car tout homme est faillible et tout pouvoir trop longtemps gardé, corrompt. La justice pour chaque homme devient l'affaire de tous les hommes.

Dans le passé, la police était à la discrétion d'un quelconque dirigeant. Trop souvent elle intervenait pour appliquer les décisions arbitraires d'un pouvoir discrétionnaire. Là encore, tout change avec la démocratie. La police n'est plus là comme force à la solde d'un pouvoir discrétionnaire, mais chargé d'appliquer des décisions de justice, justice appliquant une loi, loi construite par des représentants élus, émanation du peuple. Une démocratie peut réunir des forces de police, qui sont son émanation, supérieure en nombre à toute bande armée aussi forte soit-elle. La police peut et doit intervenir, en notre nom, pour éviter la violence, protéger l'agressé, mais aussi protéger l'agresseur de sa propre violence. Elle est là comme force d'interposition et de protection, dont le but est de ramener la paix.

 

Ceci est vrai - avec malheureusement encore ses limites - pour les hommes, dans tous les États de droit.

Qu'en est-il pour les communautés? Le "droit d'ingérence" a été discuté et même parfois appliqué, mais où ce droit est-il écrit? Où sont les lois? Au nom de qui intervenir? Quand deux peuples sont en conflit, ils ne voient souvent d'autres solutions que la guerre. Il existe une loi des hommes interdisant le meurtre individuel. Comment tout ceci peut-il avoir un sens si le meurtre collectif est permis?

 

La solution existe, c'est celle de la démocratie et elle peut être appliquée aux communautés. Les communautés existent. Des êtres humains se reconnaissent comme proches, veulent vivre ensemble, partagent une culture, une manière de vivre, une langue, s'identifient et se ressentent comme unité. Des peuples colonisés par d'autres ont pu connaître des conditions matérielles améliorées (ce qui a souvent servi d'alibi aux colonisateurs), mais la valeur de ces biens matériels est nulle au regard du bien suprême qu'est la liberté (cette liberté qui s'arrête, bien sûr, là où commence celle des autres, qu'il s'agisse de personnes, de communautés ou de nations).

Dans le monde actuel, une communauté non armée n'est pas assurée de sa sécurité. Des groupes d'êtres humains errent dans la plus grande souffrance collective et individuelle, car leurs droits à l'autodétermination, à la reconnaissance et à la justice, n'ont pas été reconnus.

 

Et si la justice n'existe pas encore, il faut la construire.

Les communautés existent, et sont constitués d'un ensemble d'êtres humains. Il nous faut penser une structure démocratique à deux niveaux: démocratie entre les hommes dans une communauté, démocratie entre les communautés sur cette planète. Le droit des hommes a été déclaré, celui des communautés doit l'être, et cette déclaration des droits des communautés doit être mise en oeuvre dans le cadre d'une structure organisée.

 

Il faut une "police" des communautés, chargée de garantir la paix. Elle ne doit pas être contrôlable par un homme, un groupe ou une communauté unique.  Seule une structure multiple et démocratique peut interdire un tel contrôle.

Sa tâche doit être exclusivement l'interposition non-violente et la protection des communautés, protection de l'agresseur aussi bien que de l'agressé. Il est bien évident qu'elle ne doit pas "faire la guerre" sous le motif d'interdire la guerre, mais construire la paix.

 

Mais cette police de paix des communautés aurait un mandat clair, et serait organisée de manière à ne pouvoir qu'appliquer des décisions de justice. Il faut donc une organisation judiciaire nouvelle. Quand deux hommes sont en conflit, plutôt que de s'entretuer comme dans le passé, ils en appellent à la justice. Sinon la police intervient. Quand deux communautés sont en conflit, elles doivent pouvoir en appeler à une cour de justice spécifique de ce niveau d'organisation, une justice des communautés. La justice internationale des hommes qui se met actuellement en place pour juger des crimes contre l'humanité est également absolument nécessaire, mais insuffisante, car elle ne relève pas de la même structure et ne peut intervenir qu'a posteriori.

Il n'est pas question non plus qu'une telle justice "condamne", car la condamnation d'une communauté n'aurait aucun sens. Une telle justice ne doit pas fonctionner en termes de culpabilisation et de condamnation, mais, en termes de réparation, de conciliation et d'apaisement.

 

Cette justice doit appliquer des lois. Ces lois doivent être construites, discutées, mises au point, écrites et doivent pouvoir évoluer comme toutes les lois humaines. Une assemblée des communautés, qui les représente, doit donc être élue aux cours d'élections mondiales pour que ces lois soient écrites, que le droit des communautés soit dit et appliqué.

En fondant en droit l'égalité fondamentale entre toutes les communautés, l'ensemble des communautés, puissance supérieure à n'importe quelle communauté individuelle, se donnerait les moyens de protéger chacun de ses membres.

 

Ceci est possible. Il ne s'agit pas d'un rêve irréaliste. L'idée de nation démocratique a sûrement paru irréaliste au temps des monarchies de droit divin. Même si les démocraties ne sont pas parfaites et qu'il faut toujours lutter sans relâche, dans la non-violence, pour que les idées de droit prévalent et s'imposent partout, à tous les échelons de notre vie de tous les jours, elles ont le mérite d'exister.

Mais je vous le demande: Comment l'homme peut-il atteindre la paix intérieure, auquel chacun rêve, sans liberté, ni droit, ni reconnaissance; de l'individu dans chaque communauté et de chaque communauté sur notre planète?

 

A-J Holbecq
Le 10/03/2000
Avec l'autorisation et d'après un article original de Laurent Nottale,
 Directeur de recherche au CNRS.
http://www.daec.obspm.fr/users/nottale/index.html