Négociations secrètes
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Par Greg Palast

Trois documents confidentiels émanant du Secrétariat de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) et d'un groupe de dirigeants financiers
britanniques qui se nomment eux-mêmes les « British Invisibles »,
révèlent l'extraordinaire collusion secrète entre les entreprises et
les gouvernements dans la mise à jour des propositions américaines et
européennes pour changer les règles de l'OMC encore plus en faveur des
intérêts privés.

Une série de documents, les minutes des rencontres secrètes du comité
LOTIS « Liberalization of Trade in Services », obtenues par le
programme de télévision de la BBC Newsnight et par l'organisation
CorpWatch, sont l'enregistrement de 14 rencontres secrètes, d'avril
1999 à février 2001, entre le responsable britannique des négociations
commerciales sur les services, la Banque d'Angleterre et les
dirigeants du monde des affaires américano-européens. Parmi ceux qui
ont siégé dans LOTIS on trouve Peter Sutherland, le directeur
international de la banque d'investissement Goldman Sachs et
ex-directeur général de l'OMC.

LOTIS est présidé par l'Honorable Lord Brittan of Spennithome, qui, en
tant que Leon Brittan à présidé la Commission européenne. Il est
actuellement le vice-président de la banque d'affaires international
UBS Warburg Dillon Read.

On trouve aussi parmi les membres de LOTIS les dirigeants européens de
géants industriels comme Prudential Corporations,
PriceWaterhouseCoopers, et Morgan Stanley. LOTIS est une excroissance
des « British Invisbles », plus connu formellement sous le nom de
Groupe de Londres des Services financiers internationaux. Ils
recevaient souvent la visite d'invités membres de l'équipe de
négociations de la Commission européenne.

Les minutes indiquent que les représentants officiels des
gouvernements et de l'Union européenne, partageaient avec les
dirigeants financiers des documents confidentiels au sujet des
négociations en cours et révélaient les positions de l'Union
européenne, des américains et des pays en développement. Durant la
réunion du 22 février de cette année, le négociateur britannique en
chef de l'Accord sur le Commerce des services (AGCS) a fait référence
au rapport de la Commission européenne sur les régulations
industrielles qui circulait de manière confidentielle entre les
membres de LOTIS afin qu'ils puissent le commenter et l'amender.

L'AGCS est un accord qui touche tous les services publics, éducation,
santé, énergie, eau, transports, etc. Il entre en concurrence directe
avec les législations nationales sur l'environnement, le droit du
travail, et les règles de protection des consommateurs en les
considérant comme des barrières commerciales contraire à la
libéralisation totale de tous les services.

Barry Coates, directeur de l'organisation de surveillance de l'OMC,
World Development Movement, a déclaré qu'il était surpris que les
membres de LOTIS avaient reçu des documents que le gouvernement
britannique avait refusé de donner à son organisation, même des
rapports « qui, nous avaient ils répondu, n'existaient pas ».

Coates, aujourd'hui au Qatar pour la conférence ministérielle de l'
OMC, s'est même déclaré amusé d'une certaine façon de voir que des
compagnies qui représentent plus de 100 milliards de dollars de
chiffre d'affaire, semblaient résolus à contrecarrer des arguments et
des actions de son organisation, WDM, qui n'a qu'un maigre budget de
fonctionnement. Deux des réunions de LOTIS ont focalisé sur le
recrutement de consultants et d'universitaires pour fournir aux
services des gouvernements, des réponses autour des arguments de WDM
qui remettaient en question l'AGCS et l'agenda global de
libéralisation. On trouve dans les minutes : « la position pro-AGCS
est vulnérable lorsque les ONG demandent des preuves des bénéfices
économiques de la libéralisation ».

Le dirigeant de Reuters, Henry Manisty, a offert les services de son
agence de presse pour l'effort de communication de LOTIS. Il a déclaré
au groupe LOTIS qu'il « se demandait comment faire passer les vues des
groupes financiers de manière optimale au grand public ». Reuters,
a-t-il déclaré, « leur donnerait bien volontiers de la publicité ».

« Depuis longtemps les théoriciens de la conspiration pensaient qu'il
y avait des réunions secrètes entre les gouvernements et le monde de
la finance et de l'industrie » déclare Coates, « En regardant ces
minutes, la réalité dépasse la fiction. Les propositions de l'OMC sur
l'AGCS sont un tissage entre les lobbyistes de l'industrie et les
gouvernements ».

Une question de nécessité ?

En dehors d'avoir eu accès en avance à des documents ou à des
documents gouvernementaux confidentiels, les minutes révèlent que les
dirigeants, comme membres du Forum des Services européens, ont tenu
des réunions exclusifs avec le groupe issue de l'article 133, qui met
au point les politiques commerciales de la Commission européenne. Les
délibérations de ce « groupe 133 » sont normalement confidentielles.

Au moins une rencontre du comité 133, qui s'est tenue le 30 octobre a
été confirmé de manière indépendante par l'organisation hollandaise
Corporate Europe Observatory.

Les deux autres séries de documents suggèrent que LOTIS et d'autres
lobbyistes ont étonnamment remporté un vif succès auprès des
gouvernements occidentaux lorsque ceux-ci ont proposé de faire avancé
radicalement la portée de l'AGCS. Un mémo confidentiel daté du 19 mars
obtenu de l'intérieur du secrétariat de l'OMC, écrit 4 semaines après
la réunion de LOTIS sur le même sujet, indique que les négociateurs
européens avaient accepté l'amendement en faveur de l'industrie, l'
article VI.4 de l'AGCS, connue sous le nom de « Test de nécessité ».

Le test de nécessité demande aux états de prouver que leurs
régulations - du contrôle de la pollution au travail des enfants - ne
sont pas des barrières cachées au commerce. L'industrie vaut que l'OMC
emploi un test de nécessité similaire à celui employé dans l'Accord de
libre échange de l'Amérique du Nord (ALENA) qui a servi à renverser
toutes les régulations locales. Par exemple, le Mexique a été forcé de
payer 17 millions de dollars à Metaclad pour avoir imposé un délai à l
'implantation d'un dépotoir de déchets toxiques sur son territoire.
Les représentants locaux mexicains avaient tenté d'empêcher sa mise en
oeuvre car il avait été mis en place sans permis, et qu'il n'en aurait
pas reçu comme ce dépotoir toxique se trouve au dessus de ressources d
'eau potable.

Selon le mémo secret du 19 mars du groupe de travail sur les
régulations nationales, publié aux membres de l'OMC par le secrétariat
de l'organisation, les négociateurs européens ont atteint un accord
privé en vue de la mise en place à l'intérieur de l'AGCS d'un test de
nécessité plus contraignant pour les pays et les gouvernements locaux
que celui contenu dans l'ALENA. En effet l'accord entre les Etats
Unis, le Canada et le Mexique demande uniquement que les législations
soit « moins contraignantes pour le commerce ».

Sous l'AGCS, comme proposé par le mémo, les régulations et
législations seront retirées sur elles sont plus « contraignantes que
nécessaires » aux entreprises. La différence entre la terminologie
ALENA et celle du mémo AGCS est subtile, mais son effet serait énorme.
La terminologie du mémo AGCS effectivement retire le commerce de l'
équation. Néanmoins un état devrait mettre en vigueur des règles qui
sont, d'après le mémo, les plus « efficaces » - c'est à dire qui
incluent le moins possible de coût aux entreprises.

L'ALENA dopé aux stéroïdes

Les changements proposés rendraient inutiles toutes régulations par
rapport aux velléités des entreprises locales ou étrangères cherchant
à entrer sur le marché. Par exemple l'état de Californie a interdit l'
additif de carburant MBTE parce qu'il polluait les ressources en eau.
Le fabricant canadien a porté plainte contre les USA sous la
législation ALENA au prétexte que l'interdiction de l'additif n'était
pas la solution la « moins contraignante pour le commerce » pour
arrêter la contamination des nappes d'eau souterraine. La Californie
pourrait, argumentent les canadiens, choisir de réparer les milliers
de citernes des stations essence et établir un système d'inspection
des véhicules plus efficaces. Alors que le coût de l'alternative
atteindrait des milliards de dollars, elle pourrait très bien forcer
la Californie de retirer sa régulation pour protéger ses ressources d'
eau et continuer d'importer l'additif.

La Californie combat actuellement l'interprétation canadienne devant
un organe de règlement des différend de l'ALENA. Mais d'après la
terminologie du mémo AGCS, l'état n'aurait aucune défense possible.
Lori Wallach de Global Trade Watch (Washington DC), appellent le
changement de terminologie "l'Alena sous stéroïdes ».

La proposition du secrétariat de l'OMC suit les points suggérés par un
autre document confidentiel du groupe de travail de l'Union européenne
du 24 février, intitulé « Régulations nationales : Nécessité et
transparence », publié juste après la rencontre de LOTIS sur la même
question à laquelle assistait des négociateurs européens.

Cependant, selon le mémo confidentiel du 19 mars, dans le cours de
négociations secrètes multilatérales les ministres du commerce sont
tombés d'accord sur le fait que devant un tribunal de l'OMC la défense
présentant « la sauvegarde de l'intérêt public. serait rejetée ».

En lieu et place d'une défense de « l'intérêt public », le secrétariat
de l'OMC suggère dans son mémo qu'on adopte un « principe d'
fficacité ». Ceci a l'avantage, avance le rapport du groupe de
travail, de permettre aux Présidents et Premiers ministres hostiles
aux protections environnementales de les éliminer - non par les votes
des parlements des pays, mais par un édit de l'OMC qu'aucun état ne
pourrait retourner. « Ce serait plus politiquement acceptable »
trouve-t-on dans le mémo, « pour les pays d'accepter des obligations
internationales qui donnent la primauté à l'efficacité économique ».

Si, par exemple, l'administration Bush souhaitait plutôt ne pas
réduire le niveau de la contamination par l'arsenic dans l'eau potable
due à l'industrie minière, malgré les législations et régulations
fédérales, elle pourrait les éliminer en acceptant les ordres de l'OMC
au travers d'un jugement de l'organe de règlement des différends qui
les trouveraient « plus contraignantes que nécessaires ».

Un porte-parole de l'OMC confirme l'authenticité des notes de réunion
du 19 mars. Cependant il précise que le document interne de l'OMC ne
peut être interpréter comme si l'OMC avait le « pouvoir de faire
tomber les régulations et lois nationales ».

Barry Coates de WDM n'est pas d'accord, « il s'agit une attaque
directe contre le processus démocratique. »

Greg Palast. 9 novembre 2001.
www.GregPalast.com, vous pouvez lire et souscrire aux articles de
Georges Palast dans l'Observer et voir ses émissions dans les
informations de nuit de la BBC.
Traduction informelle depuis l'anglais par le Courriel.

Les minutes de LOTIS ont été découvertes accidentellement sur le site
internet de l'IFSL le 3 mai 2001 par Corporate Europe Observatory.
Elles se trouvaient dans une partie publique du site mais sans qu'
elles soient indiquées sur la page d'entrée du site. Elles ont été
retirés de ce site en juin ou juillet 2001. Elles se trouvent
actuellement sur le site suivant :
http://www.gatswatch.org/LOTIS/LOTISapp1.html


[Courriel d'information ATTAC - http://attac.org/ ]