Contre la privatisation du monde
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Par Harlem Désir

Changer le commerce mondial, transformer l'OMC

On rappelle souvent que le volume du commerce international a été
multiplié par 18 au cours du dernier demi-siècle. Mais en passant de l
'époque du GATT à celle de l'OMC, le système commercial multilatéral n
'a pas seulement changé de dimension. Il a changé de nature.

Le GATT mettait en jeu des règles commerciales s'appliquant pour l'
essentiel à un champ délimité, celui des barrières tarifaires et de
certaines restrictions quantitatives aux échanges de biens et de
marchandises. Il engageait, au départ, un nombre relativement
restreint de pays, ceux qui prennent la plus grosse part au commerce
mondial. Les questions commerciales, vues comme des affaires de
spécialistes, étaient traitées dans une certaine confidentialité, en
lien direct avec les secteurs économiques concernés, sans interférence
avec le reste de la société.

Avec l'OMC, les règles commerciales s'étendent à un champ considérable
de nouveaux domaines: services, propriété intellectuelle,
investissement, règles sur les barrières non-tarifaires qui ont
souvent un impact sur des questions non-commerciales; ces règles
deviennent de véritables disciplines avec un système de règlement des
différends pouvant déboucher sur des sanctions, sans équivalent dans
les autres organisations multilatérales ; enfin l'élargissement,
commencé sous le GATT a introduit à partir des années 80 une
hétérogénéité sans précédent parmi les membres. Désormais, les règles
du système commercial ne s'appliquent plus uniquement au cinquième de
la production mondiale échangée par delà les frontières, mais aussi à
des marchandises et des services qui n'entreront jamais dans le
commerce international. Les règles nationales sur le système bancaire,
les services financiers, les marchés publics, les télécommunications,
les mesures de soutien aux agriculteurs, sont soumises aux disciplines
de l'OMC. Tous les pays sont concernés et leurs règles internes
affectées, quelque soit la part qu'ils prennent au commerce mondial.
Certains accords de l'OMC ont déjà soulevé des questions aussi
complexes que l'accès aux médicaments des malades du SIDA, la
brevetabilité d'organismes vivants, l'interprétation du principe de
précaution dans l'alimentation, la protection d'espèces menacées et le
respect des conventions internationales correspondantes. Renato
Ruggiero, ancien DG, a pu parler de l'OMC comme d'une constitution
pour une économie globale et unique («a constitution for a single
global economy»). On pourrait ajouter une constitution fondée non
seulement sur les traités commerciaux mais également sur la
jurisprudence élaborée au fur et à mesure des jugements rendus par l'
Organe de règlement des différends en interprétation des traités.
Cette constitutionnalisation rampante peut restreindre la liberté de
légiférer des parlements au-delà de ce qui a été explicitement débattu
au moment de la signature des accords. Bien sur, les traités sont
négociés par les gouvernements qui ont la légitimité pour cela. Mais
de nombreux pays en développement (PED) ont déclaré depuis l'Uruguay
Round qu'ils ne mesuraient pas au moment de leur signature toutes les
conséquences juridiques, administratives et financières de certains
accords à l'élaboration desquels ils n'avaient pas été associés. C'est
notamment le cas de l'accord sur la propriété intellectuelle imposé en
bout de négociation par les pays industrialisés et qui au nom de la
protection des brevets des industries pharmaceutiques, menace le droit
des pays pauvres à se fournir et à distribuer des médicaments
génériques dans la lutte contre les grandes épidémies comme le SIDA ou
la malaria. Mais on peut ajouter que l'immense majorité des
parlementaires des pays de l'Union européenne de leur côté n'avaient
certainement pas imaginé en entérinant l'Accord instituant l'OMC en
1994 qu'ils acceptaient des règles qui permettraient de condamner
ultérieurement leurs pays pour avoir proscrit l'utilisation des
hormones dans l'élevage du bouf destiné à la consommation (et donc l'
importation de bouf élevé aux hormones en provenance des Etats-Unis).
Ils n'auraient pas davantage imaginé que ce serait en partie au nom de
l'accord sur les services, l'AGCS, que serait prononcé un jugement
dans l'affaire de la banane des pays ACP (Afrique, Caraïbes,
Pacifique) qui semble pourtant devoir relever des règles sur le
commerce des marchandises. L'ambiguïté des rédactions de cet accord
sur les services amènent d'ailleurs à s'inquiéter de sa portée future
dans les secteurs de services publics .

A cet impact de plus en plus profond des règles commerciales sur les
règles internes des pays membres de l'OMC est venue s'ajouter un autre
motif de mise en cause du système commercial multilatéral. Il concerne
à la fois sa légitimité et son efficacité pour une partie de ses
membres. La légitimité démocratique de l'OMC, organisation à caractère
intergouvernemental, repose en principe sur l'égale participation de
tous les pays membres, leur égale voix au chapitre. Mais la plupart
des PED sont marginalisés par son fonctionnement et tenus à l'écart du
processus d'élaboration des décisions. 24 pays en développement au
moins, parmi les membres, ne disposent pas d'une représentation
permanente au siège de l'organisation à Genève et de nombreux autres n
'ont que de très petites délégations ne leur permettant pas de suivre
l'ensemble des travaux qui les concernent. Beaucoup de PED manquent d'
expertise et de capacité de suivi chez eux (back up). A titre d'
illustration, alors qu'à Seattle la plus part n'étaient représentés
que par une personne (le ministre du commerce extérieur), la
délégation des Etats-Unis comptait plus de 150 personnes, celles du
Japon et de l'UE environ une centaine. Ici, pour les PED, les
questions de forme et de fond se rejoignent. Le bond en avant des uns
devait tirer les autres. C'était la promesse du cycle de l'Uruguay et
de la libéralisation commerciale. Or, six ans après la création de l'
OMC, pour les pays du Sud, le constat est celui d'une ouverture
limitée des marchés du Nord, de grandes difficultés dans l'application
des accords et d'une marginalisation persistante dans le
fonctionnement de l'organisation. Sentiment d'autant plus fort pour
les pays les moins avancées (PMA) : 600 millions d'habitants qui
représentaient 0,6 % du commerce international il y a 20 ans et ne
comptent plus que pour 0,4 % aujourd'hui.

Cette marginalisation a d'autant moins été appréhendée par l'OMC que
le lien entre libéralisation commerciale et développement y fait l'
objet d'un discours unilatéral et simpliste. Le rôle du commerce dans
le développement peut être sans doute décisif. Encore faut-il que les
conditions soient réunies. Rubens Ricupero, le Directeur Général de la
CNUCED, note que les pays en développement peuvent être
schématiquement classés en deux grandes catégories à cet égard. Ceux
qui sont confrontés à un problème d'accès au marché et ceux qui
souffrent d'un manque de capacité d'offre. Les premiers sont en mesure
de proposer des produits sur le marché mondial en terme de prix et de
qualité.  Ils ont des économies déjà diversifiées et sont généralement
en situation intermédiaire, avec un début d'industrialisation. Les
seconds souffrent de leur extrême dépendance à l'égard d'un ou peu de
produits d'exportation, ce qui les rend très vulnérables aux chocs
extérieurs. En Afrique c'est le cas de 47 pays dont 70 % des recettes
d'exportation reposent sur quelques produits (café, cacao, pétrole,
huile de palme). Autant pour les pays de la première catégorie la
relation commerce développement est forte et le slogan « trade not
aid » peut avoir un sens, autant pour les seconds l'ouverture
commerciale sans autre changement ne sera pas suffisante. Le libre
échange ne règlera pas par lui -même les problèmes d'infrastructures
(transport, énergie, etc.), de système bancaire, d'investissements
publics, de dette, de système éducatif ou de santé. Sur le plan des
règles commerciales, on devrait également tirer les leçons du fait que
la quasi-totalité des pays compétitifs sur le marché mondial aujourd'
hui, qu'ils soient du Nord ou du Sud, ont largement utilisé pour eux
même et sur de longues périodes, les mesures de protections
commerciales, de soutiens sectoriels et de subventions qui sont
désormais interdites par l'OMC.

En fait, l'OMC reste une organisation dominée par les puissances
commerciales, dont les politiques profitent d'abord aux puissances
commerciales. Deux ans après Seattle, elle reste confrontée à une
triple crise de légitimité : en raison de la marginalisation de la
plus part des pays en développement dans le commerce international
comme dans le fonctionnement de l'organisation ; des interférences de
plus en plus importantes des règles commerciales avec des questions
non commerciales comme la santé publique, l'environnement, les droits
sociaux ; et d'un manque de transparence et de contrôle démocratique.

Harlem Désir. Député européen.
Document complémentaire : Résolution du Parlement européen sur l'
ouverture et la démocratie dans le commerce international
(2001/2093(INI))
http://attac.org/nonewround/wto/doc/wto18.htm

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